Conditions générales de vente
Si une obligation de certificat est imposée pour l’hiver à venir, elle sera appliquée à l’ensemble du domaine skiable. Dans ce cas, le non-usage des installations (de transport) ne donne droit ni à un échange, ni à une modification, ni à un transfert, ni à un remboursement total ou partiel, ni à une reprise des billets ou abonnements achetés.
La fermeture ou la fermeture partielle des installations est expressément réservée et ne donne lieu à aucune réclamation, de même qu’en cas d’interruption de l’exploitation.
Si une interruption d’exploitation due à une pandémie d’au moins 14 jours d’exploitation est imposée, les jours non utilisables seront remboursés au prorata sous forme de bon à la fin de la période de validité.
Calcul : (Prix payé x nombre de jours d’interruption) / nombre total de jours d’exploitation (abonnement annuel ou saisonnier)
Pénurie d’électricité
Voir point 16.7) Échange / Remboursement
Les Conditions générales (CG) s’appliquent à tous les services (payants et gratuits), événements, offres d’expérience et produits réservables (ci-après collectivement : «Services») ainsi qu’aux prestations de gastronomie et d’hébergement (ci-après collectivement : «Prestations d’hébergement») de Bergbahnen Beckenried-Emmetten AG (ci-après : «BBE AG»). Lors de l’utilisation de certains services, des dispositions particulières peuvent également s’appliquer.
Nous nous réservons le droit de modifier toutes les informations (y compris les indications tarifaires).
En utilisant les services et les établissements d’hébergement de la BBE AG, vous reconnaissez la validité de ces CG. Une version écrite de ces CG peut être obtenue auprès de la BBE AG ou téléchargée en ligne sur klewenalp.ch.
Le contrat avec la BBE AG prend effet avec l’acceptation sans réserve, c’est-à-dire avec l’achat d’un ou plusieurs services et prestations d’hébergement de l’entreprise. À partir de ce moment, les droits et obligations découlant du contrat, y compris ces CG, deviennent effectifs.
Un contrat n’est conclu qu’après confirmation par la BBE AG (acceptation/émission du billet) de la réservation/inscription écrite, téléphonique ou électronique du client (offre/achat de billet).
Si l’accord concerne des prestations de tiers, le contrat est conclu entre le client et le prestataire tiers. Dans ce cas, la BBE AG n’est pas partie au contrat.
La BBE AG s’engage à fournir les services et prestations d’hébergement conformément aux descriptions. La base est constituée par les descriptions de prestations figurant dans les brochures en vigueur et/ou les supports électroniques ainsi que par d’autres offres écrites de la BBE AG. Les tarifs spéciaux, souhaits particuliers et accords accessoires ne font partie du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit.
Tout autre matériel d’information non produit par la BBE AG et/ou informations provenant de tiers est sans engagement et ne crée aucune obligation pour la BBE AG.
Les prix sont basés sur l’offre respective ou sur les listes de prix valides de la BBE AG. Des accords différents entre le client et la BBE AG restent réservés. Les modifications de prix seront publiées en temps utile et peuvent intervenir à tout moment avec effet immédiat.
Tous les prix s’entendent TVA incluse au taux en vigueur. Une augmentation de la TVA entre la conclusion du contrat et l’exécution de la prestation est à la charge du client.
Tous les services sont proposés exclusivement en francs suisses (CHF). Les indications de prix en devises étrangères sont uniquement indicatives. En cas de paiement en devise étrangère, la conversion se fait au taux de change du jour. Les éventuels frais sont à la charge du client. La monnaie rendue est en principe en francs suisses.
Les bons achetés et les bons délivrés gratuitement (sponsoring, relations publiques, billets d’actionnaires, etc.) ne seront pas prolongés. Si la prestation définie du bon (par ex. offre d’expérience) ne peut plus être fournie, il sera transformé en bon de valeur, sans modification de la validité. Les bons perdus ne seront pas remplacés.
Comme la plupart des bons (bons E-Guma de la BBE AG ou bons de prestataires/partenaires de distribution tiers) peuvent être imprimés par l’acheteur, plusieurs impressions sont possibles, mais une seule impression est valable et utilisable. Le premier bon utilisé est considéré comme l’original et sera immédiatement débité par la BBE AG lors de l’utilisation. Si d’autres exemplaires portant le même code apparaissent, il s’agit d’un abus entraînant des conséquences légales.
Le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Les billets à crédit ou sur facture ne sont en principe pas prévus. Une exception doit être convenue à l’avance et n’est valable que si elle est confirmée par écrit.
En cas de paiement sur facture, le client s’engage à payer le montant facturé à la date d’échéance indiquée sur la facture. Les objections à la facture doivent être formulées par écrit et motivées dans un délai de 10 jours.
Si le client ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai imparti, il est automatiquement en retard à l’expiration de ce délai sans autre rappel et doit payer des intérêts de retard de 5%. Si le paiement n’est pas effectué même après le deuxième rappel, la BBE AG est en droit de suspendre tous les services au client sans autre notification.
La BBE AG se réserve le droit d’exiger un acompte total ou partiel pour les prestations. Pour les événements avec une adresse de facturation à l’étranger, un numéro de carte de crédit avec date d’expiration et CVC doit être fourni. Cela s’applique également aux événements réservés depuis l’étranger. Des accords différents entre le client et la BBE AG restent réservés.
En cas de retard de paiement de l’acompte, la BBE AG est en droit de résilier le contrat. Les frais de virement bancaire et de chèque sont à la charge de l’expéditeur.
Les modifications importantes ou les annulations d’accords (par ex. réservation d’offres d’expérience) doivent être communiquées le plus tôt possible et par écrit à la BBE AG. Si la réservation est annulée totalement sans que la BBE AG en soit responsable, les frais d’annulation suivants s’appliquent en principe :
• jusqu’à 48 heures avant la date convenue : gratuit
• jusqu’à 24 heures avant la date convenue : 50 %
• le jour même : 100 %
Des accords différents entre le client et la BBE AG restent réservés. La date de réception de l’annulation écrite par la BBE AG est déterminante pour le calcul.
Si l’annulation concerne exclusivement des prestations de tiers, les dispositions contractuelles ou CG de ces prestataires s’appliquent.
La BBE AG est en droit de résilier le contrat à tout moment pour des raisons importantes ou d’interrompre prématurément l’activité. Les raisons importantes comprennent les conditions météorologiques, les événements naturels, les prescriptions et interdictions officielles, les aspects de sécurité et les cas de force majeure, ainsi que d’autres circonstances échappant au contrôle de la BBE AG. Le prix payé sera remboursé dans ce cas, déduction faite des prestations déjà fournies par la BBE AG.
Toute autre demande d’indemnisation est exclue. Les modifications de programme et les retards d’horaire restent expressément réservés en cas de raisons importantes. La BBE AG s’efforcera de proposer une prestation de remplacement équivalente ; toutefois, dans de tels cas, le client n’a aucun droit légal.
La BBE AG peut également résilier le contrat dans les cas suivants :
Certaines zones des installations sont surveillées. De plus, une vidéosurveillance est effectuée ponctuellement. La BBE AG s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données lors de la gestion et du traitement de toutes les données clients et données d’utilisation.
Les données clients sont utilisées uniquement pour maintenir et améliorer les relations avec la clientèle, les standards de qualité et de service, pour maximiser la sécurité d’exploitation ou dans l’intérêt de la promotion des ventes, du design des produits, de la prévention de la criminalité, des statistiques commerciales et de la facturation. Par ailleurs, la transmission de données clients à des tiers n’est autorisée qu’avec le consentement exprès du client. Une exception s’applique uniquement si la BBE AG est légalement tenue de transmettre des données personnelles à des tiers.
La BBE AG s’engage à fournir soigneusement les prestations conformément au contrat, aux présentes CG et aux autres dispositions contractuelles. La BBE AG n’est responsable qu’en cas de dommages contractuels ou extracontractuels intentionnels ou dus à une négligence grave. La charge de la preuve incombe au client. Toute autre responsabilité (négligence légère, moyenne ; responsabilité causale) est exclue. La BBE AG n’est pas responsable des circonstances résultant d’événements imprévisibles ou de force majeure.
Toute réclamation concernant les prestations de la BBE AG doit être signalée immédiatement à la BBE AG. À défaut, le client perd tout droit éventuel vis-à-vis de l’entreprise.
Pour les dommages corporels et matériels résultant de l’inexécution ou de l’exécution incorrecte du contrat, la BBE AG est responsable dans le cadre des présentes CG et des lois nationales applicables. Toute responsabilité pour vol, perte, etc. de biens ou valeurs, dont la BBE AG n’est pas responsable, est exclue.
La BBE AG dispose d’assurances standards de la branche pour les perturbations ou accidents. Le client est responsable envers la BBE AG des dommages et pertes causés par lui, ses auxiliaires ou participants, sans que la BBE AG ait à prouver une faute. C’est pourquoi la BBE AG recommande à tous les clients de souscrire une assurance complémentaire.
L’utilisation du WLAN de la BBE AG se fait aux risques de l’utilisateur. La BBE AG décline expressément toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent. Il est expressément interdit aux utilisateurs d’utiliser le réseau pour des contenus ou actions illégaux, criminels et/ou contraires aux bonnes mœurs.
La BBE AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG ou certaines de leurs parties ainsi que les autres dispositions contractuelles. Les modifications des CG seront communiquées au client en temps utile avec indication de leur date d’entrée en vigueur. Si le client est considérablement désavantagé par la modification des CG, il est en droit de résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CG. Ce droit de résiliation s’éteint à l’entrée en vigueur de la modification.
Les modifications d’un accord contractuel doivent être faites par écrit et signées par les parties. Les communications par e-mail sont considérées comme ayant été faites par écrit.
Le contrat entre le client et la BBE AG est soumis au droit suisse. Le for juridique est Beckenried, sauf dispositions légales impératives prévoyant un autre for.
Par la vente d’un billet ou d’un abonnement, la BBE AG s’engage à transporter le détenteur légitime du billet ou de l’abonnement et/ou son matériel conformément aux présentes CG. L’utilisation de toutes les pistes préparées et balisées ainsi que des chemins de randonnée, de raquettes et de luge est incluse, pour autant qu’ils soient déclarés ouverts par la BBE AG. Les zones « passpartout » incluses 21, 32, 42 dans les abonnements de saison et annuels ne sont valables que pour l’aller et le retour en relation avec l’utilisation des remontées mécaniques.
Les exceptions à l’obligation de transport sont définies ci-après.
Les billets et abonnements ne sont valables que pendant les heures d’exploitation publiées. Pour les soirées et événements spéciaux en dehors de ces heures, les abonnements ne sont pas valables, sauf indication expresse contraire.
Les billets et abonnements sont personnels et non transmissibles. Ils ne sont valables que durant les périodes de saison et d’exploitation publiées.
Pour l’achat de billets à tarif réduit (petit enfant, enfant, jeune, etc.), une pièce d’identité officielle indiquant la date de naissance doit être présentée spontanément. Sans présentation de cette pièce, aucun tarif dérogatoire au tarif normal n’est accordé. La date de naissance au moment de l’achat est déterminante. Les tarifs locaux s’appliquent uniquement pour les abonnements de saison et annuels de la BBE AG. Ils ne s’appliquent pas aux cartes journalières. Les réductions familiales sont accordées pour les abonnements de saison et annuels. Il existe aussi des cartes journalières famille. Est considérée comme famille un ou deux parents avec leurs propres enfants jusqu’à 16 ans révolus. Les personnes titulaires d’une carte officielle pour voyageurs handicapés voyagent gratuitement. Si cette personne est accompagnée, un accompagnant voyage gratuitement et le deuxième bénéficie du tarif réduit.
Les billets en ligne proposés sur le site www.klewenalp.ch constituent une offre d’achat sans engagement. Les prix indiqués s’entendent en francs suisses TVA de 7,7 % incluse. En commandant un billet en ligne, un contrat d’achat ferme est conclu. Après paiement par carte de crédit, les billets sont envoyés sous forme de bons par e-mail. Ces bons peuvent être échangés contre les billets correspondants aux points de vente de la BBE AG. Si aucun support n’est disponible pour le chargement, des frais de dépôt pour la keycard sont facturés (voir point 16.4). Les bons comportent un code infalsifiable transmis par la BBE AG. Comme le bon peut être imprimé par le client, plusieurs impressions sont possibles, mais seul le premier bon présenté est valable. Il est considéré comme l’original et est débité immédiatement après validation par la BBE AG. Tout autre exemplaire avec le même code est considéré comme un abus et entraînera des conséquences pénales (voir point 15.6). Les bons perdus ne sont pas remplacés. Les bons ne peuvent pas être remboursés en espèces.
Si les billets sont émis sous forme de keycard, un dépôt de CHF 5.00 est perçu. Le dépôt est remboursé lors de la restitution de la keycard. En cas de keycard endommagée, aucun remboursement n’est effectué. La keycard peut être rechargée plusieurs fois au point de vente de la BBE AG.
Les cartes demi-journée, journée et multi-jours ne sont pas remplacées en cas de perte ou de vol. Lors de l’achat d’un abonnement de saison ou annuel, l’acheteur reçoit un justificatif de blocage. En cas de perte ou de vol, une carte de remplacement est délivrée sur présentation de ce justificatif. Aucun frais de traitement n’est perçu, mais le dépôt de CHF 5.00 est exigé.
Les billets et abonnements peuvent être contrôlés à tout moment par le personnel de la BBE AG. Les billets ou abonnements utilisés abusivement ou falsifiés sont confisqués. Une amende de CHF 200.00 est perçue. Des poursuites civiles ou pénales restent réservées.
Les billets et abonnements achetés ne sont ni échangés, ni modifiés, ni remboursés. Le remboursement doit être vérifié immédiatement après la délivrance du billet. Les réclamations ultérieures ne peuvent pas être prises en considération. En cas de maladie ou d’accident, un remboursement n’est possible que sur présentation d’un certificat médical d’un médecin de la région ou d’un rapport hospitalier d’un centre hospitalier (ou hôpital de destination d’une organisation de secours). Le certificat doit préciser la période durant laquelle la personne ne peut pratiquer de sport d’hiver ou se rendre en montagne. Le prix de l’abonnement sera alors remboursé proportionnellement à partir du lendemain de la dernière utilisation. L’abonnement doit être immédiatement restitué à un point de vente ou envoyé par courrier. D’autres raisons personnelles ne donnent pas droit à remboursement.
Le prix de vente est déterminant pour le remboursement et le reçu doit être présenté. Des frais de traitement de CHF 20.00 sont prélevés par remboursement. Le remboursement est effectué sous forme d’un bon. Si la BBE AG ne peut remplir ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, aucun droit à réduction ou remboursement ne peut être revendiqué. Cela s’applique notamment aux interruptions ou suspensions d’exploitation, fermetures de pistes et chemins dans les cas suivants :
Un système électronique d’émission et de contrôle des titres est en place. Les appareils doivent être utilisés correctement et les visiteurs doivent suivre les instructions du personnel. Le personnel peut procéder à des contrôles à tout moment. Sur demande, le détenteur du titre doit présenter une pièce d’identité valable.
Les personnes peuvent être exclues du transport si elles :
Les personnes peuvent être exclues du transport si les conditions météorologiques ne permettent pas la pratique du sport, en particulier en cas de danger d’avalanches. Elles peuvent également être exclues si elles mettent en danger des tiers immédiatement avant le transport et qu’il y a lieu de penser qu’elles continueront à le faire. En cas de récidive ou de faute grave, le billet ou l’abonnement peut être retiré. La mise en danger de tiers est notamment avérée si la personne :
Les règles de conduite de la FIS et les directives du SKUS doivent être respectées. Chaque skieur skie sous sa propre responsabilité. Les pistes balisées et fermées ne doivent en aucun cas être quittées. Les zones forestières et de protection de la faune doivent être évitées. Après la fermeture, les pistes ne sont plus sécurisées contre les dangers tels que les déclenchements d’avalanches ou les engins de damage. Skier ou pénétrer sur les pistes après leur fermeture est interdit.
Si un client a un accident sur le domaine de la BBE AG et qu’un service de secours doit intervenir, un montant de CHF 250.00 est facturé. Les frais de tiers (par ex. REGA, médecin) sont à la charge directe du client. Les éventuelles demandes de remboursement doivent être adressées par le client à son assurance.
Le client est tenu de communiquer le nombre définitif et ferme de participants le plus tôt possible, au plus tard 48 heures avant l’événement. Une réduction jusqu’à 5 % est acceptée. Toute réduction supérieure est à la charge de l’organisateur. Si davantage de participants sont présents, le nombre réel sera facturé.
La BBE AG garantit la prestation pour jusqu’à 5 % de participants supplémentaires aux conditions convenues. Si la différence est supérieure, la BBE AG est en droit de réajuster les prix ou de fournir d’autres locaux, si cela reste raisonnable. En cas d’exigences officielles ou de raisons de sécurité, l’organisateur ne peut pas s’y opposer.
L’organisateur doit fournir à la BBE AG, au plus tard 10 jours avant l’événement, le programme détaillé ainsi que toutes les informations nécessaires. Tout retard de sa part peut entraîner des frais supplémentaires facturés par la BBE AG.
Les modifications importantes ou annulations doivent être communiquées le plus tôt possible et par écrit à la BBE AG. Si une réservation est annulée sans que la BBE AG en soit responsable, les frais d’annulation suivants s’appliquent (% des prestations réservées) :
Si les prestations (transport, menu, boissons) n’ont pas encore été définies, un montant de CHF 100.00 par personne sert de base de calcul. La date de réception de l’annulation écrite par la BBE AG est déterminante. Si les prestations peuvent être relouées aux mêmes conditions, des frais de traitement de CHF 50.00 sont facturés.
Les annulations pour les clients individuels sont gratuites jusqu’à 48 heures avant l’arrivée. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, une nuitée est facturée.
L’organisateur ne peut en principe pas apporter de nourriture ou de boissons à l’événement. Toute exception doit faire l’objet d’un accord écrit avec la BBE AG. Dans ce cas, une participation aux frais généraux (frais de service) est facturée.
Même disposition que 21.3.
Check-in : de 15h00 à 17h00 à la station de vallée de Beckenried (remise des instructions, bons de petit-déjeuner et billets).
Check-out : au plus tard à 10h00, logement nettoyé. Produits de nettoyage disponibles dans le bâtiment voisin.
En cas de souhaits ou prestations particuliers, des suppléments peuvent être facturés. Ils doivent être annoncés suffisamment tôt.
Le client est responsable envers la BBE AG des dommages et pertes causés par lui-même, ses auxiliaires ou participants, sans que la BBE AG ait à prouver une faute. Concernant les objets, vêtements ou matériels apportés par le client, l’organisateur, les intervenants, les participants ou des tiers, la BBE AG décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. L’assurance de l’événement ou du matériel apporté relève de l’organisateur. La BBE AG peut exiger une preuve d’assurance.
Si la BBE AG a des raisons fondées de penser que l’événement met en danger le bon déroulement des affaires, la sécurité ou la réputation de l’entreprise, elle est en droit de résilier la convention de réservation à tout moment, sans indemnité.
Beckenried, octobre 2022
Bergbahnen Beckenried-Emmetten AG
La Direction
